MENTIONS LÉGALES

Informations légales du site

Nom du site : www.vivrebains.fr

Propriétaire et responsable : Vivre Bains

Adresse : 168 rue des Érables, 01540 Vonnas, France

Téléphone : 04 51 38 23 23 / 06 76 61 07 21

Email : info@vivrebains.fr

Gérant/Responsable légal : VIVRE BAINS

Hébergeur

Entreprise : IONOS SE

Adresse : 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, 57200 Metz, France

Site : www.ionos.fr

Support : support.ionos.fr

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site www.vivrebains.fr (textes, images, logos, vidéos, layouts) est la propriété exclusive de Vivre Bains ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites légales.

Exceptions :

Les images de démonstration fournies par des tiers respectent les droits d’auteur de leurs propriétaires respectifs.

CONDITIONS D’UTILISATION

Responsabilité du propriétaire

Vivre Bains met tous les efforts pour que les informations présentes sur son site soient exactes, complètes et à jour. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision.

Limitation de responsabilité

Vivre Bains ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
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• Perte de données ou contenus
• Accès non autorisé au site
• Dommages causés par des virus ou logiciels malveillants

Utilisation du site

En accédant à ce site, vous acceptez de :

• Ne pas l’utiliser à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
• Ne pas télécharger, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
• Ne pas pirater, modifier ou utiliser le site de manière abusive

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Vivre Bains 168 rue des Érables, 01540 Vonnas, France Email : info@vivrebains.fr Téléphone : 04 51 38 23 23

Vivre Bains est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes selon les circonstances :

Via formulaires de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message et contenu de votre demande
• Localisation géographique (si fournie)

Via navigation sur le site :

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil utilisé
• Pages visitées et durée de visite
• Données de localisation approximatives (ville/région)
• Cookies et identifiants de session

Via emails et communications :

• Contenu des échanges
• Dates et heures de communication
• Adresses IP des appareils utilisés

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous avez explicitement accepté le traitement (formulaires, abonnements)
• Exécution d’un contrat : Données nécessaires pour traiter votre devis ou commande
• Obligations légales : Données requises par la loi (facturation, comptabilité)
• Intérêts légitimes : Amélioration du service, prévention de fraude, sécurité du site

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont utilisées pour :

✅ Gestion des demandes de contact – Traiter votre demande de devis ou information
✅ Communication – Vous envoyer des réponses, confirmations et mises à jour de projet
✅ Facturation et comptabilité – Édition de factures et suivi administratif
✅ Amélioration du service – Analyser l’utilisation du site pour l’optimiser
✅ Marketing – Avec votre consentement : envoi de newsletters, offres commerciales
✅ Sécurité et conformité légale – Prévention des fraudes, respect des obligations légales
✅ Analyses statistiques – Comprendre le comportement des visiteurs (données anonymisées)

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données pour les durées suivantes :

6. PARTAGE DES DONNÉES

À qui vos données sont-elles communiquées ?

Partenaires internes :

• Équipe administrative et commerciale de Vivre Bains
• Responsables de projet et équipes d’installation

Prestataires externes (sous contrats de confidentialité) :

• Hébergeur IONOS (infrastructure technique)
• Outil de gestion CRM/email (si utilisé)
• Fournisseurs de statistiques (Google Analytics, si utilisé)
• Partenaires d’ergothérapie (si mentionné dans vos demandes)

Tiers légaux :

• Autorités publiques ou judiciaires si obligation légale
• Organismes fiscaux et comptables

Pas de vente à tiers : Vivre Bains ne vend jamais vos données à des tiers commerciaux.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d’accès – Obtenir une copie de vos données traitées
✅ Droit de rectification – Corriger ou mettre à jour vos données inexactes
✅ Droit à l’oubli – Demander la suppression de vos données
✅ Droit à la limitation du traitement – Restreindre l’utilisation de vos données
✅ Droit à la portabilité – Recevoir vos données dans un format courant
✅ Droit d’opposition – Refuser certains traitements (ex : newsletters, cookies)
✅ Droit de retirer le consentement – À tout moment, sans justification

Pour exercer ces droits : info@vivrebains.fr avec objet « RGPD »

Réponse dans un délai de 30 jours maximum.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (obligatoires) :

• Identifier votre session utilisateur
• Mémoriser vos paramètres de consentement
• Assurer la sécurité du site
• Gérer le panier de commande (si applicable)

Cookies analytiques :

• Google Analytics : comprendre le comportement des visiteurs
• Statistiques de fréquentation du site
• Données anonymisées et agrégées

Cookies marketing (nécessitant consentement) :

• Publicitaires : ciblage de publicités pertinentes
• Remarketing : vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites
• Suivi des conversions et ROI

Comment gérer vos cookies ?

• Banner de consentement : Accepter/refuser à votre arrivée sur le site
• Paramètres navigateur : Supprimer ou bloquer les cookies dans vos préférences
• Désinscription : Refuser analytics, remarketing via lien dedié
• Do Not Track : Activez « Ne pas me suivre » dans votre navigateur

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vivre Bains met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :

✅ Chiffrage HTTPS/SSL – Transmission sécurisée via connexion chiffrée
✅ Authentification renforcée – Accès restreint aux données sensibles
✅ Hébergement sécurisé – Infrastructure IONOS avec normes de sécurité certifiées
✅ Sauvegardes régulières – Prévention de perte de données
✅ Politique d’accès – Accès des employés limité et contractuellement lié
✅ Audits de sécurité – Vérifications régulières de la conformité

Cependant : Aucun système n’est 100% sécurisé. Vivre Bains décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité due à des tiers malveillants.

10. DONNÉES DE MINEURS

Ce site ne cible pas les mineurs (moins de 18 ans). Si vous êtes mineur, veuillez obtenir le consentement de vos parents/tuteurs avant de fournir des données.

Vivre Bains ne collecte intentionnellement aucune donnée de mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur a fourni des données, nous procédons à leur suppression.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données peuvent être traitées en Union Européenne.

Hébergeur IONOS : Basé en France, respect du RGPD.

Aucun transfert vers pays hors UE sans mécanisme de protection approprié.

12. CONTACT & PLAINTES

Pour toute question sur vos données : 📧 info@vivrebains.fr
📞 04 51 38 23 23
📬 168 rue des Érables, 01540 Vonnas, France

Droit de déposer plainte : Vous avez le droit de déposer plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Email : contact@cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France

13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Vivre Bains se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Consultation conseillée : Relisez cette page régulièrement pour rester informé.

14. MENTIONS RELATIVES À DES SERVICES TIERS

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ergothérapeutes, etc.). Vivre Bains ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

Consultez la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de fournir vos données.

CONFORMITÉ LÉGALE

Cette page a été rédigée conformément à :

• ✅ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679
• ✅ Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978
• ✅ Loi RGPD de modernisation et répression de la fraude électronique
• ✅ Directive ePrivacy 2002/58/CE

Dernière mise à jour : Avril 2026

Merci de votre confiance. Vivre Bains s’engage à protéger votre vie privée.